Dans le secteur du bâtiment, chaque chantier engage la responsabilité du professionnel bien au-delà de la livraison. L’assurance décennale, obligatoire pour de nombreuses professions du BTP, protège le client contre les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à son usage.

En 2025, les attentes des assureurs comme les exigences juridiques évoluent. Il est donc essentiel de bien comprendre ses obligations, les garanties offertes, et comment choisir une couverture adaptée. Le Bureau des Assurances Française accompagne les professionnels dans la souscription de leur assurance décennale, avec des solutions sur mesure et compétitives.

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Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

L’assurance de responsabilité décennale (souvent appelée "assurance décennale") est un contrat qui couvre les dommages majeurs pouvant survenir dans les 10 années suivant la réception des travaux.

Elle s’applique à tous les professionnels exerçant une activité de construction, rénovation ou installation affectant le bâti :

• Maçons, couvreurs, charpentiers
• Électriciens, plombiers, chauffagistes
• Architectes, maîtres d’œuvre
• Auto-entrepreneurs du BTP

En cas de sinistre, cette assurance permet de financer rapidement la réparation des malfaçons sans attendre la décision de justice.

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L’assurance décennale est-elle obligatoire ?

Oui. Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment est tenu, avant l’ouverture de tout chantier, de souscrire une assurance décennale.

Cette obligation est codifiée dans les articles 1792 et suivants du Code civil. Elle s’applique que vous interveniez :

• En tant qu’entreprise individuelle, société ou auto-entrepreneur
• Sur des ouvrages neufs ou anciens
• Pour des particuliers comme pour des professionnels

⚠️ En l’absence de cette assurance, vous vous exposez à :

• Des sanctions pénales (jusqu’à 75 000 € d’amende)
• Une interdiction d’exercer
• La prise en charge personnelle des frais de réparation en cas de sinistre
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Combien coûte une assurance décennale en 2025 ?

Le tarif d’une assurance décennale dépend de nombreux critères. Voici une estimation des prix moyens pratiqués en 2025 :

Statut / métierPrix annuel estimé Maçon TNS (activité principale)3 000 à 6 000 €Électricien auto-entrepreneur 900 à 1 500 €Plombier-chauffagiste en société (SASU)2 500 à 4 000 € Architecte indépendant2 000 à 3 500 €

🔍 Les principaux facteurs qui influencent le prix :

• Chiffre d’affaires annuel
• Antériorité de l’entreprise (jeune entreprise = tarif plus élevé)
• Zone géographique
• Historique de sinistralité
• Niveau de garanties et franchise

💡 Bon à savoir : Le Bureau des Assurances Françaises dispose d’accords privilégiés avec plusieurs assureurs, permettant des tarifs négociés même pour les profils "à risques" (nouvelle activité, statut micro, etc.).
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Que couvre l’assurance décennale ?

Les garanties de base portent sur :

• Les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage (effondrement, fissures, affaissements)
• Les défauts rendant l’ouvrage impropre à sa destination (fuite, isolation défectueuse, chauffage inopérant…)

Sont également souvent incluses :

• Les dommages affectant les éléments indissociables (ex. : canalisations encastrées)
• Une garantie de bon fonctionnement de 2 ans pour les éléments dissociables
• La responsabilité civile professionnelle (souvent optionnelle mais recommandée)
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Comment bien choisir son assurance décennale ?

Voici quelques critères essentiels à vérifier avant de souscrire :

• La solidité de l’assureur
  Vérifiez qu’il est inscrit à l’ORIAS et reconnu par les autorités (ACPR).
• Les garanties et exclusions
  Lisez attentivement les exclusions de garantie. Certaines compagnies peuvent exclure des activités spécifiques.
• La franchise appliquée
  Certaines offres attractives masquent des franchises très élevées.
• La rapidité de traitement en cas de sinistre
  Un bon courtier saura défendre vos intérêts face à l’assureur.
• La capacité à accompagner les jeunes entreprises
  Nombre de professionnels sont mal couverts les premières années. Un bon contrat doit vous suivre dans votre croissance.
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Pourquoi passer par le Bureau des Assurances Françaises ?

Faire appel au Bureau des Assurances Françaises, c’est choisir :

• ✅ Un courtier expert en assurance professionnelle
• ✅ Un accompagnement personnalisé selon votre métier et votre statut
• ✅ Des devis comparés parmi les meilleures compagnies
• ✅ Des offres négociées, y compris pour les auto-entrepreneurs ou les jeunes sociétés
• ✅ Un seul interlocuteur, disponible et réactif

Nous savons que votre temps est précieux. C’est pourquoi nous vous proposons une prise en charge simple, rapide et sécurisée, avec un objectif : vous faire gagner en sérénité et en conformité.