Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 04/04/2025
Bienvenue sur le site bureaudesassurancesfrancaises.fr (ci-après « le Site »), édité par Bureau de assurances Françaises (ci-après « BAF »), société de courtage en assurances, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 940 488 919, dont le siège social est situé à 101 avenue de Brancolard, 06100 Nice.
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Informations légales
Raison sociale : Bureau des Assurances Françaises
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 000,00 €
Adresse du siège social : 101 avenue de Brancolard, 06100 Nice
Téléphone : 0465846090
E-mail : contact@bureaudesassurancesfrancaise.fr
Numéro RCS : Nice, 940 488 919
N° ORIAS : 25001665
Site ORIAS : https://www.orias.fr
Statut : Courtier en assurances, positionné dans la catégorie « b » – ne se livre pas à un travail de sélection des risques ou de tarification pour le compte d’un assureur.
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, 75009 Paris.
Objet du site
Le Site a pour objectif de présenter les services de courtage en assurance proposés par BAF de permettre aux utilisateurs :
- d’obtenir des informations sur les produits d’assurance proposés,
- de comparer les offres de plusieurs compagnies d’assurance,
- de demander des devis ou à être recontactés par un conseiller.
Le Site ne permet pas directement de souscrire à une assurance. La souscription finale est réalisée après mise en relation avec un conseiller.
Accès au site
L’accès au Site est gratuit. Toutefois, les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d’accès et son opérateur télécom.
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Propriété intellectuelle
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Modifications des CGU
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Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence est donnée aux tribunaux français.
Réclamations
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